Dossiers

Deux textes de méthode. Ils n’enquêtent pas. Ils apprennent à ouvrir un acte.

Méthode I

Lire une délibération municipale

Intitulé, visas, articles, annexes, vote. Cinq arrêts, valables au Capitole comme à Nîmes Métropole.

Méthode II

Numéro, prorogation, publication au recueil, délai de recours. Exemple : Haute-Garonne, 31 août 2026.