Émission 12 · 31 août 2026
DEL-184, article 1, lu sans commentaire
Le bureau ouvre le registre n° 118 par l’article 1 de la délibération toulousaine sur les logements de la Colombette. La lecture s’arrête aux points. Elle ne hausse pas le ton.
« Article 1er. — Le conseil municipal approuve le programme de 214 logements locatifs sociaux décrit à l’annexe 1, situé rue de la Colombette à Toulouse, et en adopte la répartition suivante : 86 PLAI, 92 PLUS, 36 PLS. »
Vous pouvez relire l’acte entier dans la notice du jour. La prochaine lecture portera sur l’arrêté de canicule, article 2, horaires de chantier.
Pour proposer un acte à lire, écrivez à redaction@ruedesactes.fr en joignant la référence et la date de séance. Pas de fichier à télécharger sur cette page.